J-7 – Argument N°5 – La justice

Ce que propose Ségolène Royal :
– Doublement du budget de la justice en 10 ans.
– Le chef de l’Etat n’est plus le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Son président est désigné sur une liste de trois noms établie par les chefs des juridictions suprêmes.
– Collégialité en matière correctionnelle avec la présence de citoyens.
– Maintien du juge d’instruction avec collégialité. Pôles de l’instruction au niveau de la cour d’appel avec collèges de juges d’instruction.
– Plan d’urgence pour la justice des mineurs : recrutement de juges, éducateurs, greffiers.Priorité aux alternatives à la prison. Mise en place politique prévention précoce (encadrement éducatif renforcé, tuteurs référents). Développement des Centres Educatifs renforcés.

Ce que propose Nicolas Sarkozy :
– Augmentation du budget de la justice.
– Participation des citoyens au jugement des affaires correctionnelles pour les délits graves. Motivation des arrêts de cour d’assises.
– Modification de l’ordonnance de 1945. Mettre fin à l’impunité des mineurs. “Arrêter la non-assistance à personne en danger”. Suppression de l’atténuation de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes. Expérimentation de la séparation des fonctions de juge chargé de protéger l’enfance et de juge chargé des mineurs délinquants.
– Guide de l’application de la loi à l’usage des juges Peines-plancher pour les récidivistes. 50% du maximum à la première récidive, 75% à la seconde, 100% à la troisième. Traitement chimique imposé pour les délinquants sexuels avant toute remise en liberté.

Laisser un commentaire