Compte-rendu du débat sur l’Europe

Le compte rendu du débat « Une France forte en Europe, active pour la paix du Monde » est disponible.

UNE FRANCE FORTE EN EUROPE, ACTIVE POUR LA PAIX DU MONDE
Débats pour le changement, organisé par la section PD d’Antony, le 24 mars 2007-03-26

Daniel Pompier, secrétaire de la section d’Antony
Michèle Canet, présidente des élus socialistes du CG 92, porte parole de SR dans le 92, candidate aux législatives de la 13 circonscription
Françoise Colmez, président de « Défi pour Antony », suppléante de MC
Laurent Michon, président du conseil fédéral des Hauts de Seine
Bertrand Rocheron, délégué fédéral à l’Europe, conseiller municipal de Rueil Malmaison
François Rivet, militant PS, ancien expert militaire auprès de la Commission Européenne

– DP présente ce débat (qui s’inscrit dans le cadre des débats du changement) sur l’Europe, thème très présent dans la campagne de Ségolène Royal.

– MC confirme la place éminente de l’Europe dans la campagne de Ségolène Royal, et la volonté de faire avancer l’Europe par la preuve (cf les fonds structurels alloués à l’aéronautique dans le 92). Les propositions du pacte présidentiel visent à relancer une Europe politique, le dialogue Nord Sud …

– FR : ce débat a pour but de présenter et d’éclairer la partie du pacte présidentiel de Ségolène Royal : une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde révélatrice là aussi d’une nouvelle façon de faire la politique : cohérence de la politique intérieure et extérieure : pour un ordre juste dans le monde (prédominance de l’Europe et du développement) avec une politique de défense et de sécurité claire et forte face à des orientations soit conservatrices soit floues des autres candidats au-delà des discours affichés..

I – ROLE DE LA FRANCE DANS LE MONDE

a) 2 visions des frontières : Europe (UE) illimitée, généreuse ; démocratique et respectueuse des droits de l’homme //UE, vision géographique : Ségolène Royal ne tranche pas , répondra au cas par cas.
b) la PESC : vecteur essentiel de l’UE dans le monde. Enjeu : identifier une personne plus représentative de l’EU, politique.
c) place de l’UE à l’ONU / nécessité d’un siège ?
d) que l’EU soit à l’initiative d’un plan de paix au MO

Méthode de Ségolène Royal

Basée sur le pragmatisme : UE de la preuve, politique étrangère de la preuve
Très tournée vers Méditerranée et Tiers monde, initiative pratiques : 0,7 % du budget alloué à l’aide au développement, micro crédit, travail avec les ONG,…

– Maîtrise de la mondialisation, par la transparence et une meilleure efficacité des organismes de régulation (FMI, BRI, aujourd’hui un euro = une voix), au service du développement humain, id pour l’OMC, introduction d’une hiérarchie des normes, (sociales …)
Contrôle politique : Banque européenne tournée vers développement humain

– rappel : le socialisme est un internationalisme
– taxe Tobin sur flux financiers, importance symbolique
– co-développement : actions des migrants pour le développement de leur pays d’origine (transferts de fonds, rôle d’interface entre les 2 pays)

DEBAT

– L’Europe fait aujourd’hui des efforts considérables pour se développer elle-même : Les fonds structurels EU représentent 308 milliards € en 2007 – 2013 soit 30% du budget de l’Union, 40 % du budget va à la PAC. Quid de ce qui reste pour le co-développement ?
Ségolène Royal veut revoir la position de la France en ce qui concerne le budget de l’union : en 1996, celui ci représentait 1, 27% du PIB, 1,1% sous Chirac, 1% en 2005. Or 10 Etats sont entrés depuis… Il est nécessaire d’augmenter ce budget. Ségolène Royal : UE par la preuve : le premier acte après le 6 mai serait au Conseil européen, de remettre en cause la politique financière européenne décidée en 2005

– Quels moyens la France a-t-elle d’influer sur des organismes internationaux comme l’OMC ou le FMI ?
La France peut s’appuyer sur les pays démocratiques du Tiers monde qui ont pris conscience qu’on peut redistribuer les rôles ; à l’OMC, par ex, à l’ONU (surtout si la France donnait son siège à l’Europe !)

– Quel peut être le rôle de l’Europe dans un règlement des tensions au Proche-Orient ?
Hubert Védrine a plusieurs fois évoqué le plan de Genève. Même s’il n’est pas aujourd’hui mis en avant, il pourrait servir de base pour le règlement des conflits au Proche-Orient. Tout y est : question des réfugiés,…
Ségolène a montré toute l’importance qu’elle accorde à cette crise en y effectuant un voyage dès sa nomination comme candidate officielle.

– Quelles règles pour une éventuelle entrée de la Turquie dans l’EU ?
Il faudra l’unanimité du conseil, l’accord du parlement UE et la ratification par chaque Etat membre. D’ici là, 27 chapitres auxquels la Turquie devra se conformer à passer en revue (actuellement on en est au 8, gelé à cause question chypriote).
Deux critères : respect des droits et libertés fondamentaux, capacité à intégrer les acquis communautaires (marché unique), tout ça tricoté en 27 chap.
Le processus sera nécessairement long et en tout état de cause le prochain président ne devrait pas avoir à gérer une éventuelle ratification au cours de son mandat.

– Le Non au référendum ne porte-t-il pas un coup sérieux à la crédibilité de la France en Europe ?
L’arrogance de la France et ses prise de position abruptes ont largement entamées la crédibilité et donc les marges de manoeuvres de la France sur la scène Européenne bien avant le référendum: réflexions désobligeantes du président sur la Pologne, volte face sur la Directive service, bataille pour la baisse de la TVA dans la restauration… Le non au référendum a surtout rappeler que la construction européenne ne pouvait se faire en continuant à accuser Bruxelles de tous les maux sans que les citoyens soient réellement associés aux décisions souvent très compliquées mais avec des impacts sociaux mal évalués.
Ségolène est la seule à avoir aujourd’hui rassemblé des partisans du oui et du non autour de propositions concrètes pour faire redémarrer l’Europe : des initiatives concrètes et l’établissement d’un traité européen sur les institutions auquel serait adjoint un protocole sur les politiques communes comprenant ente autre un volet social et environnemental renforcés.
Il est nécessaire de dialoguer avec nos partenaires, de construire ensemble, de rassembler sur des projets, ensuite de les affirmer au niveau international. A l’heure de la mondialisation et des grands ensembles géopolitiques comme les USA, la Chine, l’Inde, un seul représentant de l’Europe à l’OMC a un poids très important ..
Ségolène Royal à Rennes a insisté sur le fait que la parole de la France serait écoutée et forte dans le monde si la France respecte ses engagements
Par exemple la PAC : l’Union subventionne agriculture à export, donc dumping qui pénalise les pays agricole pauvres ; Ségolène Royal à Rennes : « la parole de la France = respecter ses engagements » : en 2005, UE s’est engagée à baisser de moitié pour 2010 ses subventions agricoles, totalement pour 2013. La France a lâché sur ce point et ne veut pas respecter sa parole : Ségolène Royal « je respecterai la parole de la France » = discours et pratiques nouvelles !
De même elle veut remettre en cause que les 10 nouveaux entrants ne touchent 100% de ce que touchent les autres qu’en 2013 !

– Pourquoi ne pas évoquer l’aspect stratégique d’une éventuelle adhésion de la Turquie ? Il y aurait un avantage énorme à avoir la Turquie dans l’EU pour régler la question du Proche-Orient.
Pour Ségolène Royal, la clé de la sécurité est au Moyen Orient
Pour les questions de sécurité, le cadre c’est l’OTAN, et la Turquie en fait partie. La La Turquie veut également intégrer le marché économique. Lors des discussions, l’aspect stratégique n’est pas pris en compte. Les membres de la commission UE n’ont pas de connaissance stratégique, il y a une véritable dichotomie entre le commercial et le stratégique, sécurité défense. Or la question de la géopolitique de la Turquie est fondamentale (alliée d’Israël, Chypre à 75 km d’Israël.
Certains pays souhaitent que l’Europe s’organise autour de ses racines chrétiennes : fantasme, peur démographique. Il est à noter que l’EU a mis en place officiellement un accord de coopération privilégiée avec la Turquie depuis 1963. En 1964, la vocation européenne de la Turquie est affirmée.

Ségolène Royal veut que l’EU devienne un acteur stratégique majeur, en face, l’UMP est pour le statu quo avec une France conservant des rêves de grandeur passée..

– Aujourd’hui nous sommes à 27. Où s’arrêtera-t-on ?
L’Union Européenne c’est une Histoire commune, un territoire commun, un projet commun.
Le processus pour toute nouvelle adhésion peut-être très lourd : mêmes valeurs, absorber législation, négociation,…
Pour les pays du Maghreb, l’objectif est l’approfondissement de la coopération plutôt que l’intégration dans l’Europe. Les politiques de co-développement peuvent également être mises en avant.

– Quel avantage à proposer d’avoir un ministre des affaires étrangères de l’EU puisque l’on a déjà un haut représentant ?
Le ministre des affaires étrangères européen a un rôle politique et pas seulement administratif : peut saisir directement le conseil, rend compte au parlement, bénéficie de réels services européens = rendre l’UE efficace (alors que pour la droite ; UE c’est faire ce que la France ne peut pas faire …)

II – L’EUROPE ET LA FRANCE, LE ROLE DE LA FRANCE EN EUROPE

Redonner un souffle à l’UE
2 axes :
– écouter : en finir avec vision dans la quelle la France serait l’épicentre de l’UE, arrogante (ex pacte de stabilité imposé, mais non respecté,) .
– Dépasser 29 mai 2005, avant de parler, mettre en œuvre des projets communs, UE par la preuve.

Pacte présidentiel

– Une véritable politique économique de la zone euro : approfondir la gouvernance de la zone euro, que l’euro ait une identité (OMC) décisions à majorité qualifiée
– Fiscalité et emploi : appuyer projet de directive qui vise à harmoniser l’assiette de l’impôt
– Encourager les coopérations transfrontalières
– La question institutionnelle : après
On prend dans traité ce qui fait consensus pour fluidifier la prise de décision ; créer une politique européenne, et après seulement les instruments institutionnels (contrairement à Sarkozy), et expression des français par référendum (l’UE par la preuve (Sarkozy : pas de référendum, approbation mini traité par le Parlement).

III – SECURITE ET DEFENSE

Assurer la sécurité de la France
3 points
– maintenir et adapter notre effort de défense à 2% du PIB, 12 à 13 % du budget de l’Etat. Maintenir, mais en re- priorisant.
– Confiance renouvelée des citoyens, meilleur contrôle du parlement, et faire des militaires des citoyens à part entière
– S’inscrire dans une politique européenne de sécurité

Les menaces : prolifération nucléaire, terrorisme, désordres divers, unilatéralisme.

Les choix politiques :

– dissuasion nucléaire crédible, on continue mais on ne lance pas forcément du nouveau, échéance 2015
– globalité de la défense, lier défense extérieure et intérieure, dont économique
– effort de défense hiérarchisé, adapté, intervention tjrs avec UE, définir les objectifs avant les moyens
– renouveler confiance entre citoyens et la défense grâce en particulier à la mise en place d’un service civique.
– nouvelle citoyenneté des militaires
– enseignement défense dans programmes scolaires

Moyens :
– livre blanc européen (partenaires sont dans l’OTAN, et donc peu favorables, nécessité de beaucoup de conviction…)
– PESC : St Malo 1998 : mettre en place moyens militaires à disposition politique étrangères UE. Pour jouer un rôle stratégique il est nécessaire de disposer d’une force militaire ;
– Que l’action militaire européenne soit en soutien de la gestion de crise, ce que ne font pas les USA qui font soit la guerre soit la paix. On ne peut pas peser sur les crises sans outil militaire, ex : absence UE dans crise Liban
– Politique d’acquisition harmonisée, sécuriser industrie d’armement (Sarko : la défense c’est l’OTAN, pas de proposition UE)

DEBAT sur l’EUROPE et DEFENSE

– Il faut inscrire la croissance et l’emploi dans les statuts de la banque centrale… Mais la banque centrale sera-t-elle en mesure d’impulser une véritable dynamique économique ? Qu’y a-t-il dans le programme de Ségolène Royal sur cette question ?
La question des moyens dont peut disposer la banque centrale pour dynamiser l’économie est très technique. On peut citer en bref : la fixation des taux d’intérêt, la maîtrise de la parité €/$ (aujourd’hui l’euro est surévalué de 20 à 30%.
Nécessité d’une gouvernance économique de la zone euro, la question de l’orthodoxie de la BCE est posée.
Développer réseau transport (politique de grands travaux de Delors, la mettre en oeuvre) Que les européens se connaissent entre eux, circulent , ça crée de la richesse

– Quelle politique pour la recherche ?
Fixer objectif à 3% du PIB, sortir la recherche et l’innovation du chiffrage des déficits.

– Services publics :
Mettre en place une directive cadre, en redéfinissant ceux qui sont en concurrence et les autres.

– Politique énergétique :
grand pôle public de l’énergie, avec EDF / GDF
Réduire la part du nucléaire et porter la part des énergies renouvelables à 20%.

– Quid d’une défense européenne par rapport à l’OTAN ?
La volonté n’est pas aujourd’hui d’avoir une armée européenne par contre on pourrait harmoniser les objectifs (livre blanc) et mettre en commun certains moyens.

– Impact de la défense commune sur l’organisation interne française (police, gendarmerie, militaires) ?
Pas à court terme, structures de chacun perdurent, mais mise en commun des capacités. Mais impact sur l’emploi (actions restauration paix dans le cadre missions européennes). Ebauche coopération gardes cotes européenne. Restructuration moyen terme et création d’emplois…

– OTAN ?
Ségolène Royal : on arrête d’autoriser OTAN à conduire opérations qui ne sont pas protection de l’Europe,( pour ça on a l’UE, l’OTAN n’a pas les procédures pour conduire des opérations civiles hors Europe, alors que l’UE les a ;).
Ségolène Royal prend en compte l’existence de l’OTAN, mais travaille à l’émergence défense UE.

– Faut il organiser un nouveau référendum sur les institutions européennes ? Comment alors éviter un nouveau NON ?
Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le modifier : toute avancée institutionnelle passera par un référendum. Sa réussite s’appuiera sur des avancées concrètes dans les domaines perceptibles et proches du citoyen : emploi, environnement, délocalisations maîtrisées, politique extérieure commune renforcée….

Ce qui marque l’empreinte de SR :

Le respect de la parole de la France
Jamais elle n’a imputé des difficultés à l’Europe, rupture avec l’ère Chirac, dans laquelle la France paye de fortes amendes pour non mise en œuvre des directives.

Laisser un commentaire