Débat « Laïcité et collectivités locales »

La synthèse du débat « Laïcité et collectivités locales » est disponible.





Antony,
samedi 10 février 2007

1 – Synthèse de l’introduction au débat par Pierre Gaborit
2 – Synthèse du débat « Laïcité et financement des cultes »
3 – Synthèse du débat « Laïcité et services publics »



Synthèse de l’introduction au débat par Pierre Gaborit

Présentation

La laïcité est déterminante dans la qualité du vivre ensemble : liberté de conscience, de croire ou ne pas croire, liberté des cultes.
La loi de 1905 est devenue le symbole de la laïcité, « Pierre angulaire de la République ».
La société française a changé, elle devenue plurielle. En 1905 les religions étaient le catholicisme, le protestantisme et le judaïsme. Aujourd’hui s’ajoutent l’islam le bouddhisme, l’orthodoxie et les églises évangélistes.
La laïcité est-elle en danger ? 58% des français pensent que oui.
En 2005, Nicolas Sarkozy à mis en place la commission Machelon (juriste) qui remet en cause la portée constitutionnelle de l’article 2 de la loi de 1905.
La République ne subventionne aucun culte. Les principes de la laïcités sont progressivement grignotés.

Un peu d’histoire

Alternance d’époques progressistes et rétrogrades sur le thème de la laïcité. Actuellement, on observe une accélération de ces périodes.

  • Période de progression de la laïcité :
    • 1789 : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen inscrit la liberté de conscience.
    • 1794 : un décret instaure pour la première fois la séparation des églises et de l’état.
  • Période de régression :
    • 1801 : concordat de Napoléon où les cultes sont reconnus (consistoire israélites).
    • 1850 : loi Fallou qui accorde plus de pouvoir à l’église en matière d’éducation.
  • Période de progression :
    • 1875 : troisième République qui voit se laïciser les cimetières, les funérailles. Laïcisation également des programmes scolaires.
    • 1901 : loi sur les associations.
    • 1905 : loi de séparation des églises et de l’état.
    • 1958 : la constitution présente la France comme République universelle laïque.
  • 1959 : loi Debré permet le financement de l’école privée.
  • 1984 : échec de la loi Savary.
  • 1994 : échec de la révision de loi Fallou par François Bayrou.
  • 2004 : loi sur les signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires.

Définition de la laïcité

Il est difficile de trouver une définition de la laïcité. Pour Victor Hugo c’est « l’Etat chez lui, l’Eglise chez elle ». Principe de neutralité de la sphère publique. Pour Jean Glavani, la laïcité repose sur 4 piliers : liberté de conscience, séparation des Eglises et le l’Etat, le savoir vivre ensemble et le combat contre l’obscurantisme. Loi de 1905 ne traite pas les 2 derniers piliers.

Evolution de la loi de 1905

En fait, la loi de 1905 est un compromis où les modérés l’emportent. L’Islam, l’intégrisme, les dérives sectaires, le communautarisme ne sont pas traités par la loi. La Guyane est une exception où les prêtres sont rémunérés. Problème des cimetières, cantines, hôpitaux, signes ostensibles.

Une remise en cause de la loi de 1905 est évoquée car elle est vieille, elle a été détournée, elle n’est pas respectée. Ce n’est pas une raison, il faut au contraire faire respecter la loi.

Le Rapport Machelon commandé par Nicolas Sarkozy propose une réforme :

  • Location par baux emphithéotiques administratifs avec clause d’achat à la sortie pour pallier au problème de la constructions d’édifices du cultes.
  • Autoriser l’aide directe sans limitation.
  • Réformer l’urbanisme pour réserver des emplacements pour le culte.

La réalité est que les communes savent aujourd’hui aider les cultes sans modifier la loi de 1905. Mais cela cache un projet politique de N. Sarkozy basé sur le communautarisme à l’américaine : le libéral communautarisme.

Dominique de Villepin imagine des Fondations. C’est une mauvaise idée car l’état y siège.

Texte qui oblige une commune à subventionner une école privée extérieure à la commune des l’instant que des enfants de la commune y vont.

Il ne faut pas modifier la loi de 1905 sous peine d’ouvrir la boite de pandore. Nous n’avons pour l’instant modifié que des broutilles. Il faut la compléter :

  • Laurent Fabius propose d’adosser à la constitution une chartre de la laïcité.
  • La Parti Socialiste à la Rochelle a fait une proposition de loi Laïcité dans la société, dans les services publics, à l’école.

Ce n’est pas un hasard si le conseil d’état à consacré son rapport de 2004 à la laïcité. Les croyances sont plus nombreuses qu’en 1905, il est donc encore plus nécessaire de renforcer la laïcité.



Synthèse du débat « Laïcité et financement des cultes »

Question

J’aimerai apporter cette précision sur la laïcité et le financement du culte. On parle bien volontiers de l’islam et de sa mise en péril de la laïcité mais attention c’est très réducteur. Ce sont les mouvements sectaires comme l’Eglise de Scientologie qui vont profiter des financements privés et non pas les religions comme l’islam.

Réponse

Oui en effet vous avez raison.

Question

Je suis un ancien Inspecteur Général de l’Education Nationale, j’ai eu connaissance d’un rapport sur les signes religieux le rapport Aubin. Le PS compte-t-il déterrer le rapport Aubin ? Que peut-on faire pour que les gens vivent ensemble et éviter le communautarisme ?

Réponse

Cet après-midi, nous ne préférons ne pas entrer trop dans le détail de la laïcité dans le cadre de l’école, même si ce sujet est un sujet important, car nous avons déjà aborder le sujet de l’éducation lors du Débat Participatif du 10 janvier dernier.

Question

En Alsace Lorraine l’Etat Français finance les lieux de culte et assure la formation à la faculté des prêtres protestants. Pourquoi la religion islamique ne bénéficie pas des mêmes droits sur le territoire français ?

Question

En 1995 (sous un gouvernement de gauche) le ministre de l’enseignement supérieur a refusé la création d’un DEA de religion théologique islamique en Alsace, enseignement qui nous aurait permis de former en France des imams laïques. La possibilité de croire et d’être laïc en même temps c’est un enjeu social !

Réponse

La formation des élèves et des professeurs est une question centrale. Dans le cadre de la laïcité de l ‘école nous proposons d’insérer dans le code de l’éducation l’enseignement de la laïcité, du fait religieux et de son histoire. Cet enseignement sera dispensé aux centres de formation des professeurs mais aussi aux élèves dans toutes les écoles publiques. En l’absence d’écoles publiques, les écoles privées doivent remplir l’ensemble des missions de services publics et y compris d’enseigner ces sujets. On ne peut pas tout régler par la loi mais par l’éducation à la tolérance. Les problèmes soulevés par l’islam servent de prétexte à la remise en cause de la laicïté, ils peuvent très bien se régler dans le cadre de la loi de 1905.

Question

Une questions concernant les enfants et les droits de l’enfant – D’après ces droits, les enfants n’appartiennent pas à leurs parents. Ne serait ce pas une bonne base pour régler des questions ? Je donne actuellement des cours d’alphabétisation à Bagneux et j’ai vu ces dernières années une accentuation du communautarisme et une montée des signes religieux. Que faire contre ce phénomène ?

Réponse

Ce n’est pas parce qu’il y a un problème qu’il faut prendre des décisions radicales. Les musulmans sont français. Mais, en effet, les problèmes s’aggravent au fur et à mesure que la misère monte. Il faut s’attaquer aux problèmes à leur racine sinon nous alimentons l’extrémisme. Si nous remettons en cause la loi de 1905 nous allons accroître le communautarisme et renforcer les extrémismes. Si nous nous contentons de construire des mosquées en banlieues sans traiter les problèmes d’emploi, si nous n’investissons pas de l’argent public nous allons au devant d’une aggravation de la situation.

Question

J’aimerai revenir sur le financement des lieux de cultes. Si l’on peut acheter des terrains dans une commune pour y construire des lieux de culte je ne crois pas que ce soit les religions qui en bénéficient mais les mouvements sectaires comme l’église de la scientologie donc attention !

Réponse

Actuellement, on ne peut réserver des emplacements dans les communes que pour des services publics, la réservation d’emplacement pour la construction des lieux de culte c’est ce que préconise le rapport Machelon, rapport demandé par M. Sarkozy. Le PS s’oppose à ce rapport.

Question

Au Plessis-Robinson, mais aussi au Parc Bourdeau à Antony, ont été inaugurés par les maires des monuments comportant des croix (signes religieux). Est-ce conforme juridiquement à la loi de 1905 ?

Réponse

Les signes religieux sur les édifices sont interdits mais ça a été tellement toléré qu’on a oublié que ce n’est pas conforme à la loi de 1905. Le PS veut remettre en place cette interdiction.

Question

Je suis très étonnée car une devise de notre république est l’égalité. Or les lieux de cultes chrétiens appartiennent au public à la collectivité mais les musulmans, comment font-ils pour leur culte ?

Réponse

La loi de 1905 a transféré aux collectivités les lieux de cultes. Les églises construites avant 1905 appartiennent à l’état c’est un cas unique. Comment pouvoir combler le retard des autres religions ? La rétrocession de lieux de culte est possible : on peut affecter un lieu de culte. Une municipalité peut louer un local vacant à une communauté si celle-ci prend soin du batiment.


Synthèse du débat « Laïcité et services publics »

Introduction au débat

  • La laïcité et les agents du service public :
    Le recrutement des agents doit être égalitaire, sans discrimination. Il respecte les croyances des agents. Les agents doivent être neutres. Ils ne doivent pas montrer des signes de leur appartenance religieuse. Les agents de la restauration collective doivent participer à la fabrication de tous les plats même ceux qui ne sont pas conformes à leur religion.
  • La laïcité et les usagers du service public :
    L’usager peut s’habiller comme il veut. Les limites sont celles par exemple nécessaires à la photo d’identité. Pour le mariage les mariés doivent avoir le visage découvert. Dans les bureaux de vote les citoyens doivent pouvoir être reconnus. Les assesseurs ne doivent avoir aucun signe religieux. Il n’est pas possible de réserver des plages horaires en fonction du sexe dans les piscines. Dans les hôpitaux, il n’est pas possible de refuser des soins en fonction du sexe. Les cimetières sont communaux, les signes religieux ne sont possibles que sur les tombes. Il y a des zones réservées à certaines religions. Ces zones ne doivent pas être matérialisées. Il n’est pas autorisé de mettre le corps à même la terre (linceul). Pas d’orientation du corps. Le rapport Machelon propose de privilégier l’extension des cimetières privés gérés par les communautés (sous la responsabilité du maire). Le rapport propose de rattacher les associations cultuelles aux associations loi de 1901 donc de pouvoir les subventionner. A la mairie d’Antony, on a pu observer le prêt gratuit de locaux à l’église Saint Saturnin alors qu’elle loue elle même des lieux à des association.

Question

A la cantine, un aliment de remplacement est proposé lorsque du porc est au menu. Est ce qu’un traitement similaire est réservé au végétariens ?

Réponse

Daniel Pompier : il n’est pas question de ne pas faire du porc mais si il y en a, il y a de la dinde ou autre chose. Il faut considérer le problème de la désertion des cantines. Les végétariens ont assez de choix d’entrées. Je me suis battu pour qu’il n’y ai pas systématiquement du poisson le vendredi. En fait la formule self service résout pas mal de problèmes.

Question

Que faire face à des dispenses excessives de sport pour les filles ?

Réponse

Ces dispenses sont contrôlées par le médecin scolaire.

Question

Certains élèves sont régulièrement absents le samedi. Que faire ?

Réponse

Laurent Michon : un dérogation exceptionnelle est possible, mais les abus sont interdits.

Question

Que dire des professeurs de sciences naturelles agressés par des familles. Que dire également des agressions des personnels soignants dans les hôpitaux.

Réponse

Les difficultés des enseignant existaient aussi dans les années 60 lorsque l’on disait que l’homme est un mammifère.

Conclusion

Laurent Michon : le 15 septembre 2005 N. Sarkozy commandait un rapport tellement explosif qu’il n’est publié qu’en 2006. Ce rapport est une mine !

Francoise Colmez : La loi de 1905 joue un rôle pivot dans la prochaine campagne. Il faut intégrer le savoir vivre en ensemble et la lutte contre l’intégrisme. Pourquoi N. Sarkozy a-t-il décoré Tom Cruise au ministère de l’intérieur ? Pourquoi a-t-il limogé le responsable de la lutte contre les sectes ?

Une réponse à “Débat « Laïcité et collectivités locales »”

  1. BREANT dit :

    On a souvent dit que la laïcité est la synthèse de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » et qu’elle fonde par la le caractère un et indivisible de la République française.
    On ne dit pas assez que la laïcité s’oppose au Communautarisme.
    Car le communautarisme, parce qu’il est un enfermement est liberticide, inégalitaire et source de conflits.
    Sur le plan de la religion d’abord. Il existe des français croyants, d’autres qui ne le sont pas et d’autres enfin qui cherchent. Evoquer l’existence d’une communauté religieuse c’est vouloir créer un marqueur, c’est vouloir pratiquer une discrimination . La vie religieuse, la pratique religieuse sont des choix personnels qui relèvent de la vie intérieure et n’ont nul besoin de prosélitisme. Ces choix sont respectables, doivent être respectés et il n’y a aucune raison de vouloir les imposer.
    En ce sens, le port du foulard, comme celui d’une kippa ou celui d’une croix bien apparente peuvent apparaître, dans les établissements publics comme des éléments discriminants marquant une forme d’appartenance à une communauté. C’est dans ce sens qu’ils doivent être prohibés et, partout où cela a été ainsi expliqué et compris, ils ont disparu.

    Plus insidieux et plus pointu est le communautarisme de « couleur » dont la traduction a été pendant des années « l’apartheid ». Là aussi on a affaire à un enfermement liberticide, d’autant plus liberticide qu’il est le signe manifeste d’une soi-disant supériorité du « blanc » sur l’autre!
    L’Eglise catholique y a eu une bonne part de responsabilité, là aussi!
    Blanc, Noir, Jaune , Métis …!Des mots incompatibles avec le tryptique républicain. Des mots basés sur quoi?
    Il n’est que d’aller dans une crèche pour voir que les petits qui y sont quelle que soit l’origine de leur lieu de naissance sont parfaitement laïques et qu’ils le manifestent dans tout leur comportement.
    Il nous appartient de le faire vivre ensuite. D’où l’importance du développement de la vie sociale chez les tout-petits le plus yôt possible.

Laisser un commentaire