Union Européenne-réunion de Madrid du 23/01/07

En cette actualité de fin janvier extrêmement chargée ( Présidentielle, mort de l’Abbé Pierre, Irak… ), il est un fait qui n’a pas fait l’objet d’une grande médiatisation en France, contrairement à la presse européenne.

A l’initiative de la République Fédérale d’Allemagne, qui préside l’Union Européenne jusqu’au 1er juillet, une délégation de 17 pays membres de l’Union Européenne s’est réunie le vendredi 23 janvier à Madrid pour souhaiter une relance de la construction politique de l’Union Européenne.

La France, et les Pays Bas n’y étaient pas, tout comme les pays n’ayant pas, eux, respecté leur engagement officiel du 29 octobre 2004 de procéder à l’organisation de la ratification avant le 1er novembre 2006 ( Royaume Uni, Pologne, Portugal, République tchèque … )

Sans refaire le débat souverainement tranché par les français le 29 mai 2005, constatons 21 mois après la situation politique parfaitement exprimée, le 23 janvier à Madrid :

– Il est actuellement quasi-impossible de prendre des décisions dans les nombreuses matières relevant de la majorité qualifiée, car le système issu du Traité de Nice qui ne fonctionnait déjà pas bien à 15, s’est bloqué depuis le 1er mai 2004 et l’arrivée des 10 nouveaux ( sans parler des adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie depuis le 1er janvier 2007 ).
– Traité Constitutionnel Européen ou pas, la négociation du Traité de Nice de décembre 2000, nous impose de refondre la composition de la Commission… à l’arrivée du 27eme membre ! Donc, cette année …

Plus qu’une simple mesure technique ou institutionnelle, c’est avant tout le fonctionnement politique même de la Commission qui est en cause, donc de l’Union (pour simple mémoire la Commission a le quasi monopole des propositions transmises au Conseil des Ministres, est gardienne des Traités, gère les fonds structurels européens qui représentent 30 % du budget total de l’Union, représente les intérêts de l’Union dans le cadre des négociations internationales …)

– Dans le cadre actuel relevant de Nice, des politiques importantes et concrètes pour les citoyens que la JAI ne peuvent fonctionner, faute de cadres juridiques et surtout politiques plus souples : Justice et Affaires Intérieures ( intéressant les domaines de l’immigration, le droit d’asile, la coopération judiciaire et policière … ), la PAC ( Politique Agricole Commune … qui représente 80 % des aides des agriculteurs français ), les coopérations renforcées entre certains Etats ( possibilité pour certains Etats de développer entre eux leur coopération) dans le domaine social et du travail.

Sans parler de l’absence totale de coordination politique européenne de la PESC ( Politique Etrangère de Sécurité Commune ), au Darfour, au Liban ( la France et l’ Italie y sont présentes dans le cadre onusien de la FINUL ), en Palestine…

– Alors, on peut toujours pratiquer la politique de l’autruche et dire que tout cela est complètement dépassé depuis le double refus franco-néerlandais des 29 mai et 1er juin 2005, pays qui ont directement interrogé leur peuple … contrairement aux autres !

Cette analyse, figée dans une Europe fondatrice des six, oublie toutefois que si des pays ont refusé le mode référendaire, c’est avant tout en conformité avec leurs propres règles et traditions politiques et institutionnelles ( pour simple illustration, le dernier référendum belge de 1950 a failli provoquer l’éclatement du pays, idem pour l’Allemagne qui ne garde pas un excellent souvenir des référendums pratiqués au milieu du XXeme siècle… )

– Mais surtout, la République Fédérale d’Allemagne a parfaitement compris l’importance du nombre de pays ayant ratifié le Traité Constitutionnel Européen après le 29 mai et le 1er juin 2005 ( pour simple illustration, l’Estonie a souhaité symboliquement le ratifier le 9 mai 2006…jour anniversaire de l’Union ! ) et ne va pas laisser l’Union Européenne dans cette impasse politique très longtemps.

C’est le message de la réunion du 23 janvier à Madrid, avec pour la première fois depuis 1957, une différence politique majeure entre nos deux pays quant au devenir de l’Union Européenne !

Il ne s’agit aucunement d’un fait conjoncturel, mais bien plus d’une analyse réfléchie de la part de l’Allemagne, comme le souligne la première visite officielle à Paris de Chancelière allemande, l’après midi même de son investiture en octobre 2005, rappelant au Président Chirac sa volonté de relancer le processus européen.

Plus que des débats théoriques, la France a intérêt à la relance de la construction politique de l’Union Européenne. Tout en respectant le vote du 29 mai 2005, car il ne peut être question de renier la souveraineté nationale exprimée par le peuple (… bien que la France ne se soit pas, elle, privée de le faire en obligeant le Danemark en 1992, pour le Traité de Maastricht, et l’Irlande en 2001, pour le Traité de Nice, à faire un second référendum pour ne pas bloquer  » la bonne marche de l’Union  » ! ).

Pour simple illustration de cet intérêt politique, pouvons nous rester sur le coté de la route européenne, alors qu’enfin une directive européenne sur l’harmonisation européenne de l’assiette de l’imposition sur les sociétés est en préparation pour 2008, premier pas politique pour lutter contre les dé-localisations infra-européennes, en espérant qu‘un jour on harmonise également le taux ?
A l’aube du 50eme anniversaire de la naissance de la construction européenne, le 25 mars 2007, la relance de notre espace de vie européen est le pari politique engagé par Ségolène Royal !

Laurent Michon

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